Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le carburant d’aviation de type 1 est un distillat léger du pétrole utilisé dans les moteurs d’avion à combustion interne et à allumage par bougies.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.25-2004 «Essence d’aviation (Grades 80 et 100LL)» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 226-2007, a. 12.
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